NUMERO 01 QUI APPELLE TOUT LE TEMPS

Vérifié le 26 mars 2021 - Direction de l'information légalement et administrative (Premier ministre)


Créneaux du démarchage téléphonique

Un loi doit paraître convecteur déterminer les jours, calendrier et fréquences convectif lesquels les démarchage téléphonique dorient autorisé.

Vous lisez ce: Numero 01 qui appelle tout le temps

C"est cette que plan la loi du 24 juillet 2020.

Les informations adjacent dans ça page rester d"actualité et sera modifiées dès l"entrée appliquer du texte.


Pour amie protéger contraire le démarchage téléphone abusif, spams vocaux hay par sms (correspondant inconnue vous incitant à évoqué un nombres surtaxé), contreforts existent.


On parle de démarchage téléphonique abusif si vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés. Moyennant exemple, une entreprise vous appel pour vous vente un abonnement téléphonique ou vous faire réaliser des travaux convectif réduire les consommation énergétique ns votre logement.


Attention :un appel purement malveillant (insulte, menace...) relève aux harcèlement téléphonique. C"est une délit. Dans certains cas on vous garantie à évoqué un nombres surtaxé, cette s"agit d"un spam vocal.


Si vous ne souhaitez pas sengager l"objet d"appels téléphoniques commerciaux, vous pouvez gratuitement vous inscrire d’environ une laddiction d"opposition à démarchage téléphonique.

Cette étape se fait pour le emplacement Bloctel :


En vous étiquetage sur ça liste, les entreprise n"auront plus le droit de vous appel pour vous démarcher.

Les professionnels suivants oui toutefois le aboutissant de vous appel :

Institut du sondage et association à cible non favorable dès lors qu"ils ne font pas de prospection commercialeProfessionnel en aperçu de fourniture ns journaux, ns périodiques ou aux magazinesEntreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle préexistante. Cette entreprises peut vous appelle-moi si amie êtes clients chez elles et uniquement aucas l"offre publicité est en rapport avec votre contrat. Cette comprend esquive offres ns produits ou du services se rattachant jusquà votre pointilleux ou qui sont sécurité à l"objet ns votre contracté ou de nature à améliorer ses performances foins sa qualité.

Attention :le contracté conclu avec un consommateur à la suite d"un démarchage téléphonique réalisé en ne respectant pas l"inscription pour Bloctel dorient considéré profitez-en non valable rang peut un m annulé en justice.


Obligations ns professionnel


Le professionnel besoin de s"assurer ns la conformité aux ses fichiers ns prospection avec la licence de cargaison d"opposition à démarchage téléphone Bloctel.

Pour cela, il besoin de contacter l"organisme qui gère Bloctel (Opposetel) au moins 1 fois par mois s"il exerce principalement une travail de démarchage téléphonique.

Dans les autre cas, il devoir le faire antériorité toute campagne ns démarchage téléphonique.

Par ailleurs, à début aux chaque appel téléphonique, le professionnel besoin de donner son identité ou celle du la rien pour ns compte aux laquelle cette appelle, et créature commerciale du son appel.

Ces informations besoin de vous am données ns manière claire, précise et compréhensible.

Sans indication de l"identité et du la la nature commerciale, ns professionnel peut être devoir déboursent une super pouvant marche jusqu"à 15 000 €.

Le numéro du téléphone aux professionnel devoir également s"afficher entre peine du devoir payer une bon pouvant aller jusqu"à 375 000 €.


À noter :tout contrat conclu avec un opérateur aux services ns communications électroniques (téléphonie, internet, télévision) doit comporter l"information du la possibilité de s"inscrire gratuitement d’environ Bloctel. Sans cette information, l"opérateur peut faire devoir déboursent une super de 15 000 €.


Que faire dans certains cas les appels continuent ?


Vous devez le signaler dessus le site de Bloctel en remplissant une formulaire de déclaration accessible puisque votre espacer personnel. Votre explication est transmise aux services départementaux ns la DGCCRF qui procéderont ns investigations qu"ils jugeront nécessaires.


Spam vocal

On parle du spam vocal dans certains cas vous recevez un appel téléphonique d"un numéro de type « 089... », « 081... » hay « 082... », mais qui raccroche dès que vous prenez l"appel. Il peut en outre rester en ligne quelques secondes. Dans certains cas vous n"avez étape décroché, les numéro deviendra inscrit comme appel en absence. Ns but aux ces appel est aux vous faire rappeler un numéro surtaxé. Du telles sentraîner peuvent relever de la essai d'escroquerie.

Voir plus: Plus Belle La Vie Du 11 Aout 2017 Et Résumés Complets, Plus Belle La Vie

On parle aussi aux spam vocal au cas où vous recevez un appel téléphonique d"un numéro classique de type « 01 40... » mais, lorsque vous décrochez, conditions météorologiques vous incite à évoque un numéro surtaxé. Il s"agit également d"une essai d"escroquerie.


À sait :si votre associée décroche et vous propose ns offre commerciale, cette s"agit d"un démarchage appel téléphonique et ne sont pas d"un spam vocal.


Vous des buissons bloquer les numéro du correspondant en envoyant par SMS au 33 700 un message comportant la couverts Spam vocal suivi aux numéro aux votre dong qui vous exciter à ns rappeler.

Un un message SMS vous deviendra envoyé par le 33 700 convoque vous confirmer la bien réception du votre signalement.

L"envoi d"un un message au 33 700 est gratuit dans certains cas vous êtes client chez les opérateurs suivants :

Auchan TelecomBouygues TelecomCIC MobileCofidis MobileCrédit Mutuel MobileNRJ MobileOrangeSFR

Pour les autre opérateurs, les service peut coûter le récompenses d"un un message normal.

De plus, certaines application proposent du bloquer elles-mêmes das Spams vocaux. Votre opérateur peut envisagé une application de ce type.

Vous pouvez identifier et narration un Spam collection en file et ce, même aucas vous ont reçu un appel sur votre téléphone fixe.


Identifier et récit un spam vocalique en ligne

Association française de multimédia mobile (AFMM)


accès à au services en ligne(https://www.33700.fr/identifier-et-signaler-un-spam-vocal/#reconnaitre-spam-vocal)


Spam moyennant SMS

Un Spam par SMS est un sms venant d"un dong inconnu amie incitant à évoqué un numéro surtaxé aux type « 089... », « 081... » foins « 082... ». Ce SMS peut être prétexter un gagner à d’un loterie moyennant exemple. De telles sentraîner peuvent relever ns la efforts d'escroquerie.

Vous des buissons aussi réceptivité des offres commerciales par SMS nai pas volonté ns vous escroquer. L"entreprise propose généralement d"envoyer « STOP » convecteur faire cesser les SMS.

Vous pouvez bloquer le numéro de correspondant en renvoyant ns SMS du votre correspondant venir 33 700.


Où s’adresser ?

33 700 - Spam vocal ou par SMS


Par SMS

33 700

Permet du signaler un numéro de téléphone envoyant des spams

Gratuit convoque les les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis téléphone portable et Auchan Telecom.


L"envoi d"un un message au 33 700 est gratuit dans certains cas vous êtes client dans la maison de les opérateurs suivants :

Auchan TelecomBouygues TelecomCIC MobileCofidis MobileCrédit Mutuel MobileNRJ MobileOrangeSFR

Pour les etc opérateurs, les service pouvez coûter le awards d"un sms normal.

De plus, certaines applications proposent aux bloquer elles-mêmes les Spams par SMS. Votre opérateur peut proposé une app de ce type.


Textes de act et références


Services en ligne et formulaires


Questions ? répond !


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Pour en sait plus


Où s’informer ?



Horaires d"ouverture de service :

- seconde et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 jusquà 17h15

- Mercredi : du 13h15 jusquà 17h15

- Jeudi : du 8h30 jusqu’à 12h30

- Vendredi : de 8h30 à 16h

Numéro non surtaxé


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