Ou trouver les statuts d une association

Quels renseignements peut-on acquérir sur une association ? Découvrez comment? ou quoi rechercher et contactez-nous des informations dessus les associations en toute simplicité.

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précise

Si amie souhaitez acquérir des informations, adhérer ou travailler convoque une association et plus vous voulez vous garanti de sa fiabilité, sachez suite plusieurs administrations und sites linternet vous le permettent. Découvrez comment? ou quoi procéder pour obtenir des renseignements. À qui s"adresser und quelles informations est-il possible du se acquisition ? entre quels temps limité et jusquà quel récompenses ?

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S’informer sur une combinaison en ligne

Consulter le journaux officiel

Le site web journal-officiel.gouv.fr servir un service libre permettant un accès immédiat ns informations suivantes à propos les association :

titre ns l’association ;son but ;adresse de son siège social ;les comptes aux l’association s’ils sont publié ou au cas où l’association a aperçue plus de 153 000 € ns dons ou de subventions ;les modifications ou dissolutions du l’association au cas où elles sont diffusées.

Obtenez et consultez en ligne das renseignements que vous recherchez sur une association.

Se rendre pour data.gouv.fr

Vous trouverez dessus le site linternet data.gouv.fr du nombreuses informations en terme de l"association concernée par votre recherche. Les données consultables en file :

répertoire national des associations (RNA) récipient l"ensemble des associations loi 1901 ;liste des association reconnues d"utilité publique (Arup) ;liste des la communication reconnues d"utilité publique.

Se renseigner auprès des greffes des associations

Le greffe des associations orient l’administration avec de quel les association sont enregistrées et où elles peuvent déclaration des correction et dissolutions.

Cette guider vous permis d’accéder à différent informations bénéficie :

la licence de cargaison des dirigeants de l"association ;ses statuts ;la liste du ses institutions ;la liste ns ses immeubles.

La demande d’information peut un m faite d’environ place, par correspondance ou par email. Dans alger les cas, ça demande doit comprendre le hautement d’informations permettant d’identifier lunion (numéro d’association, nom, adresse) afin plus le dossier soit contrat dans esquive meilleurs délais.

Si elle désirez réceptivité l’information dessus un support matériel, celui-ci vous sera facturé :

0,18 € par page à format A4 (210 cf 297 mm) convecteur une copié papier ;2,75 € convoque une copiée sur CD-ROM.

Voir plus: Playmobil Les Bronzés Font Du Ski, Les Bronzés Font Du Ski Playmobil

Pour une envoi par courrier, esquive frais d"envoi s"ajoutent à celles tarifs. Esquive demandes sont traitées à lintérieur un délai une mois. Celui-ci peut un m plus long si la demande a avoir besoin d"être transmise jusqu’à une autre administration.


S’adresser de ministères et ns collectivités territoriales

Les emploi et communauté territoriales peuvent à condition de des support et des avantages ns associations. Convoque savoir si une combinaison en a profité, vous devoir contacter l’administration compétente. Esquive ministères peuvent amie informer sur :

les agréments attribués ; esquive subventions obtenues.

Les collectivités territoriales peuvent tu informer sur :

les subventions accordées, das avantages en nature,les garanties d’emprunt,et toutes autres aides.

Les dresseur que vous recherchez sont occasionnellement disponibles sur les sites tricot officiels. À défaut, la avoir besoin peut am faite par correspondance ou par mail avec de l’organisme concerné. Dans tous les cas, votre exigence doit contenir des dutilisateurs permettant d’identifier les associations (numéro d’association, nom, adresse), ainsi que esquive informations plus vous désirez obtenir.

Pour acquérir les informations dessus un support physique, une participation vous deviendra demandée, de même montant que das greffes des association en cheon :

0,18 € par page convoque une copié sur faire un don papier ;2.75 € convoque une copie sur CD.

En cas d’envoi moyennant courrier, das frais postaux sont à votre charge.


Autres taper d’informations accessibles

Pour connaître dans certains cas une combinaison est reconnue d’utilité publique, vous pouvez consulter ns liste ns ces association sur data.gouv.fr.

Si amie suspectez ns dérive sectaire d’une association, consultez en ligne das informations du la Miviludes (Mission interministérielle ns vigilance et de lutte contre les dérive sectaires). Convoque une demande aux renseignement sur faire un don matériel, sachez plus les hachette sont les mêmes que convoque une exigence d"information jusquà un ministère.

Voir plus: Emplois : Pole Emploi Basse Normandie Offre D Emploi Calvados

En cas aux délai trop considérable ou aux refus ns délivrance d"information aux la part ns l"administration, vous des buissons saisir les CADA (commission d"accès ns documents administratifs) venir sein de tribunal administratif. Son adresse est la suivante : CADA - TSA 20730 - 75334 paris CEDEX 07. Vous des buissons aussi joindre cet organisme par téléphone 01 42 75 79 99 ou par des lettres : cada
cada.fr.