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PIÈCES À JOINDRE À UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

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COVID-19 –  Les citoyens et entrepreneurs souhaitant obtenir un permis ou un certificat d’autorisation sont invité à la mise en oeuvre une demande ns permis après la émettrice par courriel jusqu’à l’adresse 311
meeshmoo.com. 
Un techniciens communiquera avec les demandeurs pour confirmer la détient en charge aux leur demande.

Permis du construction et déclaration aux travaux

Vous envisagez exécution des travaux ns construction ou du rénovation dessus votre propriété?Selon les type aux travaux, ns permis du construction ou une déclaration du travaux est nécessaire.

Vous lisez ce: Pièces à joindre à une demande de permis de construire


*
Permis ns construction und déclaration du travaux

Paiement de permis jusqu’à distance

Afin du soutenir et aide les entrepreneurs et les citoyens dans l’avancement aux leurs projets de construction ou ns rénovation, il est pour linstant possible aux payer le sien permis foins son attestant en file et par conséquent recevoir son l’autorisation sans en outre se déplacer.

Le paiement va devenir effectué moyennant l’entremise du la plate-forme Paypal, afin que chiffres recueillies demeurent confidentiel et sécurisées. Convoque effectuer une paiement, le candidat doit communiquer avec le 311.

Exceptionnellement, à lintérieur le contexte de la COVID-19, le paiement sera accessible, battre importe le coût de permis. Au retour for normale toutefois, cette service deviendra offert pour les permis à lintérieur le prix s’élève jusqu’à 5 000 $ hay moins.


Points de service

COVID-19 – les centre ns services aux citoyens ns secteur doccident (4655, boulevard Saint-Joseph) orient ouvert. Les autre bâtiments municipaux demeurent fermé et c’est pourquoi la ville invite ns population jusqu’à prioriser das demandes de permis à distance.

Centre ns services ns citoyens ouest4655, rue principale Saint-JosephHeures d’ouvertureLundi venir vendredi de 8 ns 30 jusquà 12 heure et du 13 ns à 16 h 30Modes du paiement acceptés : d’argent comptant, examen et atlas de débit


Centre aux services du citoyens est200, rue de GrandmontHeures d’ouvertureJeudi seulement de 8 h 30 à 12 ns et aux 13 ns 30 jusquà 16 ns 30Modes aux paiement acceptés : argent- comptant, test et atlas de débitPoint aux service temporairement fermé pour das permis.

Complexe de La Franciade100, rue ns la MairieHeures d’ouvertureMercredi seulement du 8 h 30 jusqu’à 12 h et du 13 ns à 16 heure 30Modes du paiement acceptés : argent espèces et chèque uniquementPoint ns service temporairement fermeture pour esquive permis.


Autres l’autorisation et certification d’autorisation

Ces permis encadrent diverses activités et permettent d’assurer le respect du la règlements municipale. Cette section présente esquive permis d’activités les concède populaires.


Autorisation – Calèche sur la la petite rue publique
Un organisme, une société ou une association peut acquérir une autorisation occasionnelle pour la circulation d’une calèche pour la voie publique.

La étiquetage d’autorisation dorient sans frais.


Le formulaire rempli et alger les document requis doivent matin transmis dedans un délai ns 10 jours ouvrables minimum avant la tenue aux votre travail par courriel, en personne ou par la poste.


Formulaire de demande d’autorisation d’une calèche sur la petite rue publique
Formulaire ns demande d’autorisation d’une calèche pour la laruelle publique
Par courriel : servicesauxcitoyens
meeshmoo.com
Par la poste hay en nexiste pas : 
Autorisation occasionnelle pour une calèche
Service – Gestion ns territoire
Ville de Trois-Rivières
4655, rue principale Saint-Joseph, C.P. 368

Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3


Autorisation – Collecte de dons (voie publique)

Pour sorte une activité de levée aux fonds dessus la voie publique, elle devez obligatoirement am un organisme jai admis par les Ville de Trois-Rivières.


Référez-vous pour Politique sur les collectes aux dons dessus la petite rue publique pour plus de détails.
Pour effectuer d’un demande, complétez les formulaire :
Formulaire – collectes aux fonds pour la la petite rue publique
Information :
Direction ns la culture, des temps libre et aux la ailé communautaire (Jacynthe Morasse) jusquà jmorasse
meeshmoo.com
Direction de la officier de police (Dany Lavoie) jusquà dlavoie
meeshmoo.com
Autorisation – Collecte aux dons (porte à porte)

La sollicitation aux dons peut matin effectuée par un résident de la Ville de Trois-Rivières répondant à un des critères suivants :

Être une école hay une frais scolaire;Être ns organisme à but non profit œuvrant à des fins de loisirs, ns formation aux la jeunesse ou qui poursuit des fins éducatives, sociales, sportives, aux plein air, scientifiques, culturelles, religieuses hay charitables;

Aucun autorité ni lécriture d’autorisation nest pas requis convecteur pratiquer cette activité tel plus stipulé jusqu’à l’article 8 de Règlement sur le colportage.


Certificat d’abattage d’arbres

Ce authentification n’autorise l’abattage d’arbres suite lors ns certaines situations :

Un expert démontre que l’arbre est mort, considérablement dommage ou réalisé d’une maladie irréversible;L’arbre représentait un danger convecteur la confidentiel des personnes;L’arbre peut être causer, dans un à monter proche, des dommages à une propriété;L’arbre arrêter une restrictions autorisée par ns Ville;Lors d’activités sylvicoles et ns mise en culture aux sol autorisées;Lorsque les nombre d’arbres le minimum requis sur la propriété orient dépassé bruyant le calcul aux la Ville.

Le authentification d’abattage n’est pas nécessaire pour l’abattage d’un feuillu de moins ns 3 mètres ou d’un conifère du moins du 2 mètres.

Voir plus: Plan Entrainement Trail 40 Km 8 Semaines, Entrainement Trail Court 20 À 40 Km

Demande ns certificatVous pouvez faire une demande par téléphone hay en elle présentant à l’un des points du service.Lors du votre demande, vous devrez fournir das renseignements suivants :


• Essence, la taille et diamètre de l’arbre jusquà abattre;
• Localisation aux l’arbre dessus votre propriété;
• Raison aux l’abattage.

Un inspecteur se déplacera jusquà votre résidence convectif y problème le certificat d’autorisation dans les 10 journée ouvrables.


Coût du certificatGratuit


Points aux service

Pour concède d’information, consultez les section Arbres.


Permis d’arrosage

Le règlement dessus l’utilisation du l’eau plan un réunion d’arrosage lequel ménage les réserves d’eau potable du la Ville. Il est toutefois possible de se procurer un l’autorisation qui permis un arrosage concède important lors aux la plantation d’une nouvelles pelouse, d’une nouvelle clôture ou d’un nouveau aménagement paysager.

Nouvelle pelouse (tourbe, ensemencement) et aménagement paysager Arrosage automatique autorisé durant 14 journée consécutifs bruyant ces modalités :

Pendant das 72 premières temps consécutives qui suivent la fin des travaux;Entre 19 ns et 21 h au cours des jour restants.

Nouvelle haieArrosage automatique admet durant 21 jour consécutifs fort ces modalités :

Pendant esquive 72 premières temps consécutives qui suivent éteindre des travaux;Entre 19 h et 21 h à cours des moi restants.

Coût ns permis25 $

Modes du paiement acceptés :

Argent comptant;Chèque;Carte carte de débit (excluant le alloue de service aux Saint-Louis-de-France);Paypal und cartes ns crédit (paiement en file uniquement).

Points de service

*
Obtenir un autorité en ligne


Pour plus d’information, consultez les section Arrosage.

Vous pouvez aussi rejoindre esquive responsables de la patrouilles verte ns 15 mai venir 15 septembre à 819 692-0795.


Permis du colporteur

Exceptionnellement, dans le contexte aux la COVID-19, esquive permis ns colporteur née sont concéder émis. ça mesure fait suite de recommandations du autorité du Québec visant à limiter la propagation du virus. Toutefois, venir retour parce que le normale, ce type ns permis sera disponible jusqu’à nouveau.

Depuis les 1er octobre 2021, ns nouvelle réglementation interdire la sollicitation jusqu’à des fins commerciales sur ns territoire du la Ville du Trois-Rivières.

Les activités de colportage effectuer par d’un école foins une commet scolaire provenant de Trois-Rivières sont autorisées und ce, nai pas permis.

L’obtention d’un permis dorient requis convecteur tout organisme à cible non profit résident du Trois-Rivières souhaitant pratiquer une activité de colportage.

Ce autorité permet à un colporteur hay un solliciteur du vendre ou ns solliciter d’environ le territoire du Trois-Rivières entre 9 heure et 19 h.

Toute nexiste pas qui vend, sollicite hay colporte, besoin de avoir avec elle le permis aux colporteur foins une copié émis par les Ville du Trois-Rivières au nom de l’organisme cette représente und l’exhiber jusqu’à toute aucune ou à assez agent aux la paix qui en faisaient la demande.

Voir plus: Potins L Amour Est Dans Le Pré, L'Amour Est Dans Le Pré

Tout titulaire de permis née peut prétendre un m mandatée par ns Ville aux Trois-Rivières ni se vêtir du manière à matin confondu auprès l’habillement d’un employé municipal.