POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIÈRE D URBANISME

Les pouvoirs aux polices spécialesLa police généraleArticulation du la police et ns la police spéciale des immeubles menaçant ruine

Les pouvoirs ns polices spéciales

Le méconnu d’entretien des bâtiments peut ajuster la secret des personne et des biens. La législation permet à maire d’intervenir afin aux prescrire aux propriétaires les mesures appropriées convectif remédier de situations dangereuses. Cette s’agit aux la procédure ns péril, de contrôle de la sécurité des de nombreux hôtels meublés et du la secret des immeubles collectifs jusquà usage surtout d’habitation.

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La officier de police des immeubles menaçant ruine

La police des immeubles menaçant ruine établir son établir notamment à lintérieur l’article L. 2213-24 aux CGCT afférent venir pouvoir de police spéciale. Ns procédure aux péril est fondée pour la notion de sécurité jc et aux danger encouru par les personnes, le auditeur ou das occupants, les données tenu des défauts ns solidité des article bâtis, y entendu les article intérieurs de bâtiments.

Dans le cadre aux ce pouvoir ns police spéciale régi par les articles L. 511-1 jusquà L. 511-6 aux CCH, conditions météorologiques distingue deux procédures : le péril habituée et ns péril imminent.

Tableau des procédures

Procédure ordinaire (L. 511-2 aux CCH)

Procédure d"urgence (L. 511-3)

Information de propriétaire et procédure contradictoire

Lorsque esquive désordres affectant un immeuble sont susceptibles de justifier ns recours pour procédure de péril, le maire en informe le propriétaire par lettre contraire signature l’invitant à émanant ses observations dans un temps limité qu’il fixé et qui ne peut am inférieur jusquà un mois.

Information du propriétaire et nomination aux l’expert

En cas du péril imminent, de avertissement adressé du propriétaire, le maire demande venir juge des référés de tribunal administratif compétent du procéder pour nomination d’un adeptes qui, dedans le délai aux 24 heures qui suit elle nomination, examine das bâtiments, éduqué constat aux l’état des immeubles contigus et proposer des mesures de nature à mettre à la fin de l’imminence de péril s’il les constate.

 

Arrêté du péril ordinaire

Au terme ns ce délai, si les lordre persistent, le maire emporter un farci de péril mettre en demeure le propriétaire du l"immeuble, à lintérieur un limite de temps qui ne peut être inférieur jusqu’à un mois, d"effectuer das travaux du réparation nécessaires ou la démolition ns l’immeuble donc que, si il y a lieu, aux prendre les mesures ns sécurité indispensables pour conservé les bâtiments contigus.

Si l"état aux solidité aux tout hay partie de l"immeuble née permet pas du garantir la confidentiel des occupants, des voisins foins des passants, ns maire peut également assortir l"arrêté de péril d"une interdiction signature ou définitive d"habiter esquive lieux.

Arrêté de péril imminent

Lorsque les rapport du l"expert conclure à une péril grave et immédiat, ns maire prendre un farci de péril en mettant en demeure le propriétaire, dedans un délai qu"il fixe, de capturer des dimensions provisoires convectif garantir la confidentiel et, notamment, l"évacuation des occupants de l"immeuble.

Le le maire peut prescrire la démolis partielle aux l"immeuble afin du supprimer un du ses article dangereux, jonon la section d"un mur menaçant ns s"écrouler.

Non-exécution des travaux

Lorsque les mesures prescrites par l"arrêté n"ont étape été exécutées à lintérieur le limite de temps fixé, ns propriétaire est mis en toujours par les maire ns les accomplir dans un temps limité qui ne peut être inférieur jusquà un mois.

À défaut du réalisation des travaux dedans le délai imparti, ns maire à faire procéder d’office à leur exécution aux frais de propriétaire.

Le maire peut également faire procéder jusquà la destruction prescrite d’environ ordonnance aux juge des référés, rendue jusquà sa demande.

Non-exécution des travaux

Si esquive travaux n’ont pas été réalisés dedans le limite de temps imparti, les maire das fait exécuter d’office ns frais du propriétaire.

Constatation de l"achèvement des travaux

L"achèvement des professionnel prescrits moyennant l"arrêté est constaté par ns homme ns l’art nommé par le maire. L"expert abandonner un rapport à maire qui, au vu de ce rapport, prend un arrêté prenant acte de les réalisation des travaux et prononçant ns mainlevée de l"arrêté aux péril par conséquent que, le laffaire échéant ns l’interdiction d’habiter das lieux.

 

Constatation ns l"achèvement des professions et poursuite éventuelle de la procédure

Si les mesures ont jusqu’à la temps conjuré l"imminence de danger und mis finir durablement au péril, le maire, sur rapport d"un homme ns l"art, prend acte de leur réalisation et du leur date d"achèvement.

Si elles n"ont pas mis fin durablement au péril, les maire poursuit la procédure à lintérieur les conditions prévues pour le danger ordinaire.

Le contrôle du la sécurité des hôtels meublés

Articles L. 123-1 jusqu’à L. 123-4 du CCH

Les hôtel meublés sont des établissements à usage d’hébergement. A cette titre, elle relèvent de la compétence du maire qui en garanti le contrôle et la sécurité, bénéficie pour entier établissement recevant aux public.

Sur ns fondement ns l’article L. 123-3 de CCH surtout dédié du hôtels meublés, le maire orient compétent pour prescrire, par arrêté, à l’exploitant et venir propriétaire une hôtel, del visite et notification de la commission ns sécurité, l’exécution des mesure et travaux nécessaires convoque faire arrêter la case d’insécurité constatée. Il peut, si il y a lieu, prononcer d’un interdiction d’habiter das lieux und également, en cas d’inexécution des mesures, y continuez d’office au frais aux l’exploitant.

La secret des immeubles collectifs jusqu’à usage clé d’habitation

Procédure ordinaire

Articles L. 129-1, L. 129-2 rang L. 129-4 du CCH

Lorsque, aux fait aux la carence aux ou des propriétaires, des équipements commun d’un immeuble grouper à usage clé d’habitation actuellement un fonctionnement défectueux hay un échec d’entretien de nature à créer des risques sérieux pour la confidentiel des occupants hay à compromettre gravement leurs état d’habitation, le maire peut, par arrêté, prescrire deux remise en état de fonctionnement ou de toi remplacement, en réparation le temps limité imparti convoque l’exécution aux ces mesures.

Lorsque das mesures prescrites n"ont pas été exécutées à lintérieur le limite de temps fixé, ns maire mettre en ruines le propriétaire foins le syndicat des copropriétaires d"y procéder à lintérieur un limite de temps qu"il fixe. A défaut ns réalisation des travaux à lintérieur le délai imparti, le maire, par décida motivée, à faire procéder d"office à deux exécution ns frais aux propriétaire.

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Procédure d’urgence

Article L. 129-3 de CCH

Le le maire peut demander au juge administratif de désigner un expert chargé d’examiner l’état des équipements partagé dans ns délai aux vingt-quatre heures.

Si les rapport du l"expert mentionné l"urgence ou la menace sérieuse et imminente, le maire ordonne les mesures provisoirement permettant de garantir la secret des occupant et, au cas où nécessaire, l"évacuation ns l"immeuble. à lintérieur le laffaire où ces mesures provisoires aucun exécutées à lintérieur le délai imparti par l"arrêté, ns maire peut être les sengager exécuter d"office et ns frais des propriétaires.

L’insalubrité

Articles L. 1331-22 à L. 1331-30 ns code du la santé publique

La lutte anti l’insalubrité des imeuble a convectif objet de protéger les habitants des danger d’atteinte à deux santé suite l’état du logement deux fait courir, grâce pour réalisation de travaux.

La lutte anti l’habitat insalubre est d’un compétence ns l’État, emplacement en illustration par farci préfectoral déclarant l’insalubrité rang prescrivant les mesures nécessaires jusqu’à sa résorption.

L’insalubrité peut un m qualifiée ns remédiable si qu’il orient demandé au propriétaire d’effectuer des travaux.

L’insalubrité est irrémédiable lorsqu’il n’existe aucun moyen technique pour y échoué fin hay lorsque esquive travaux seraient concède coûteux que ns reconstruction de bâtiment. Venir titre des professions d’interdiction d’accès, ns préfet déclarer l’immeuble insalubre à dintituler irrémédiable. Cette prescrit toutes dimensions nécessaires pour bloquer l’accès et l’usage aux l’immeuble venir fur et à mesure aux son évacuation. Esquive mêmes la mesure peuvent un m décidées à entier moment par le maire au nom de l’État. Celles mesures peuvent commettre l’objet ns exécution d’office.

En dehors ns l’interdiction d’accès des local insalubres irrémédiables, les maire intervention au les soutiens du préfet dans la mise en œuvre ns cette policier à de toi titres. Une part, il faisaient procéder à l’instruction des dossier d’insalubrité, avant la prise de l’arrêté, si sa partagé est dotée d’un service communal d’hygiène et aux santé mentionné à 3ème alinéa de l’article L. 1422-1 du code du la santé publique. D’autre part, si le titulaires n’a étape effectué esquive travaux prescrits par l’arrêté d’insalubrité remédiable, le maire agissant au nom de l’État ou, à défaut, les préfet orient l’autorité administration compétente convoque les atteindre d’office. Dans ce cas, ns commune garanti l’avance des frais au cas où le le maire réalise d’office celles mesures. Das créances lequel n’ont pu un m recouvrées par la commune sont mises à la charge du l’État.

Le relogement

Articles L. 521-1 und suivants aux CCH

En app de des postes L. 521-1 aux code de la restrictions et aux l’habitation, les propriétaires et das exploitants ns locaux d’hébergement ont l’obligation d’assurer le relogement foins l’hébergement des résident et ns contribuer à coût correspondant.

Ainsi, si l’état du bâtiment née permet pas ns garantir la secret des occupants, les maire peut assortir, si nécessaire, son arrêté de péril foins son arrêter de sécurité comparativement à une hôtel d’une interdiction temporaire ou critique d’habiter ou utilisation les lieux. Cette incombe, dans cette cas, venir propriétaire d’assurer le relogement des occupants.

En cas du carence ns ce dernier, ns maire doit captation toutes das dispositions nécessaires convectif héberger hay reloger les occupants. Das frais donc générés restent bon évidemment jusquà la charger des exploitants ou des propriétaires.

Cependant, les ville peuvent se trouver confrontées jusquà des propriétaires inconnus hay insolvables et de ce fait eux peuvent coller des difficultés convoque récupérer das sommes engagées.

Tout d’abord, lorsque les propriétaires sont inconnus, la commun peut obtenir les biens concernés, afin de se remboursement des dépenses engagées, fort la procédés décrite jusquà l’article L. 1123-3 de code général du la immobilier des compagnon publiques.

En cette qui concerne les propriétaires insolvables, il est nécessaire du mettre en œuvre les procédures ns recouvrement du créance (article L. 1617-5 de CGCT) et d’exécution forcée.

La officier de police générale

Articles L. 2212-2 und L. 2212-4 ns CGCT

Aux termes ns l’article L. 2212-2 aux CGCT, les police municipale a convecteur objet d’assurer “le super ordre, la sûreté, la secret et les salubrité publiques” (voir le chapitre intitulé Les pouvoirs ns police de maire). Elle comprenez vous notamment « le soin aux prévenir, moyennant des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribuer des secours nécessaires, les accidents et das fléaux calamiteux ainsi que das pollutions de toute nature, tel que esquive incendies, les inondations, das ruptures de digues, das éboulements de terre ou du rochers, les avalanches hay autres accidents naturels, les maladies épidémiques foins contagieuses, das épizooties, du pourvoir d"urgence à toutes esquive mesures d"assistance et du secours ».

L’article L. 2212-4 ns CGCT sommaire qu’en « cas de danger sérieuse ou imminent, comme que les accidents naturels prévus à 5° aux l"article L. 2212-2, ns maire prescrit l"exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances ».

Dès lors que ns solidité des imeuble est mise en cause par des date accidentels, les maire prend das mesures lequel s’imposent afin du garantir la sécurité des habitants dessus le fondement du ses pouvoirs généraux.

Articulation aux la police général et de la policier spéciale des imeuble menaçant ruine

Les pouvoirs de police générale reconnus au maire sont distinguable des pouvoirs qui lui sont conférés à lintérieur le cadre des procédures du péril régies moyennant les article L. 511-1 à L. 511-4 de CCH.

En présence d’un péril, le maire doit par conséquent rechercher lequel des procédures est adaptée pour assurer la légalité de sa mesure du police. A cet effet, cette peut se référer la jurisprudence de Conseil d’État de 10 octobre 2005, n° 259205, Commune aux Badinières, qui a dégagé esquive principes fondamental en les matière :

Les pouvoirs aux police général reconnus au maire par les dispositions des des postes L. 2212-2 et L. 2212-4 aux CGCT, s"exercent dans l"hypothèse à propos de quoi le danger menaçant un bâtiment résidentiel résulte d"une cause qui lui dorient extérieure. Toutefois, en fréquentation d"une instance d"extrême urgence créant un péril d’autant grave und imminent, ns maire peut, quelle plus soit la cause aux danger, sengager légalement usage ns ses pouvoirs aux police générale, et remarquable prescrire l"exécution des mesures du sécurité qui sont indispensable et appropriées (au cas d’espèce une démolition motivée moyennant l’urgence et la particulière gravité aux danger)

Les pouvoirs aux police surtout conférés venir maire dedans le cadre des procédures aux péril ou aux péril impending régies par les des postes L. 511-1 jusqu’à L. 511-4 aux CCH, doivent am mis en œuvre si le danger provoqué par un appartement provient à titre prépondérant du causes qui lui sont propres.

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Antérieurement parce que le jurisprudence Commune aux Badinières, le commet d’État oui déjà admis qu’un marché prescrive l"évacuation et l"interdiction d"accès und d"occupation une immeuble dangereux dessus le fondement ns ses pouvoirs aux police générale en cas de danger sérieuse et imminent (CE, 2 peut faire 1990, n ° 89299, Préfet aux police c/ Khadi).