Prélèvement à la source élus 2019

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Comme chaque années les élus doivent explique leurs indemnités de fonction en plus du leur revenu.

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Les modalités du déclaration présentent néanmoins cette années quelques nouveautés prendre plaisir l’a notification le ministre de l’action et des comptes publics.

Ainsi, ceux qui ont fait une déclaration en file l’année dernier ne recevront pas ns déclaration papier ça année. Ns plus, esquive délais aux déclaration sont modifiés :

Ceux qui ont faisaient le choix du la déclaration papier ont jusqu’au 12 juin prématuré minuit pour poster leur déclaration.Ceux lequel déclarent en ligne sait un limite de temps variable en fonction des départements. Pour la Haute-Garonne, le limite de temps est attaché au8 juin prématuré minuit.

Prélèvement à la source des indemnités ns fonction des élus

Depuis les 1er jan 2019, le prélèvement à dérivé s’applique ns indemnités du fonction des élus.

Les indemnités de fonction sont soumises jusqu’à l’impôt pour le revenu à lintérieur les état de pleinement commun et faire l’objet d’une déclaration sur les revenus perçus l’année précédente.

Les élus bénéficier à toujours du la déduction aux la fontaine représentative de frais d’emploi (FRFE) pour le montant ns leur mérite imposable, sous certains conditions.

Les obligations déclaratives des collectivités territoriales

Les communauté doivent déclarer à la la gestion générale des financer publiques (DGFIP) le la bonté imposable des indemnités de fonction versées en 2019 aux élus local en déduisant la fontaine représentative des le financement d’emploi (note n° TERB1830038U du 2 novembre 2018 relative jusquà l’impôt pour le gains des indemnités du fonction des élus locaux).

Pour rappel

Le revenu imposable à déclaration par les communauté est constitué de montant du l’indemnité brute annuel voté moyennant l'assemblée délibérante conformément ns barèmes établis par les éléments L.2123-23 rang L.2123-24 de code circonférence des communauté locales, augmentée ns montant éventuel aux la participation aux la collectivité ns régimes de retraite facultatifet diminuée de:

la CSG (6,80 %) calculé sur une assiette du 100 % ns montant de l'indemnité;la cotisation au régime complémentaire de retraite IRCANTEC;les cotisations sociales obligatoires pour esquive élus soumis à régime général.la fraction représentative du frais d’emploi (voir das montants ci-dessous).

A savoir que depuis le 1er jan 2011, le montant du la ingérence des collectivités territoriales du régimes ns retraite facultatifs par rente spécifiques de élus local (CAREL ou FONPEL) dorient imposable (note de service n°11-006-MO de 12 jan 2011). A cette titre, ça participation doit être intégrée ns indemnités ns fonction perçues par das élus affecté qu’elles soient soumises jusqu’à la limite à dérivée ou le laffaire échéant soumises jusqu’à l’impôt dessus le revenu côtoie les règles applicables aux guérir et salaires.

Voir plus: On Va Le Faire A La Casa De Papel (Paroles/Lyrics), Money Heist

Calcul ns l’assiette d’imposition (revenu imposable)

Les élus aller à déclarer les indemnités ns fonctions perçues en 2019 en également temps que ns déclaration aux leurs le revenu (voir note du 2 novembre 2018 précitée).

Les indemnités du fonction perçues en 2019 sera pré-remplies à lintérieur la déclaration des le revenu 2020 à lintérieur la rubrique 1 (traitements, salaires, pensions, rentes).

Les élus n’auront pas à corriger ça somme préinscrite par l’administration fiscale (en case 1AJ jusquà 1DJ). En effet, pour les déclaration ns revenus, les communauté ont transmis un la bonté imposable qui tient compte du la déduction aux la fraction représentative du frais d’emploi. Il accepter toutefois ns vérifier suite le la bonté indiqué prend bon en compte ça déduction.

Les montants du la fontaine représentative du frais d’emploi (FRFE)

Pour rappel, le montant représentatif aux frais d’emploi, déductible des impôts sur le revenu, est une somme forfaitaire à lintérieur le doses varie en fonction de la situation ns l’élu (1° de l’article 81 ns code gen des impôts).

Concernant les élus ayant reçu des indemnités de fonction en 2019 :

Pour das élus des communes du moins de 3 500 résident :Quel que soit les nombre ns mandats détenus, l’abattement est aux 18085€ (soit 38,75% aux l’indice brut du la effet publique).Pour esquive élus des communes ns 3500 résidents et plus:Lorsque l’élu n’a qu’un exclusivement mandat, l’abattement est ns 7934 € (soit l’indemnité versée ns maires des communes ns moins ns 500 habitants, cest 17% aux montant de l’indice brut).Lorsque l’élu a la diversité mandats, l’abattement est du 11901€ (soit d’un fois rang demis l’indemnité versée du maires des communes aux moins ns 500 habitants).

Attention, cette abattement née s’applique qu’aux indemnités du fonction. Vous ne bidons pas ns déduire aux autre montants inscrits d’environ la caisse 1AP ou 1BP (ou 1AJ foins 1BJ).

Cette exonération s’applique ns plein aboutissant et se faire cumule avec la déduction forfaitaire aux 10% convectif frais professionnels.

En effet, c’est de la déduction aux la fontaine représentative convecteur frais d’emploi dans la des boites 1AP ou 1BP que ns déduction forfaitaire s’applique.

Selon d’un note ns l’AMF du 22 avril 2020, ns déduction des financements réels dessus le doses des indemnités de fonction interdit le bénéfice ns la déduction ns la FRFE rang des 10 % forfaitaires. Nom de famille suppose que alger les frais impliqué soient justifiés.

Voir plus: Poésie Jean De La Fontaine Cm2, Les Animaux Ont Du Souci De Jacques Prévert

De plus, il serait en outre possible de bénéficier aux la FRFE sur les indemnités de fonction et ns régime des financement réels sur son salaire. Toutefois, dans cette cas, ns déduction forfaitaire des 10% ne peut pas am appliquée ni sur les indemnités du fonction, ni sur les autre revenus salariaux.